Conditions

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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de "DECOBRICOCADO"

http://www.decobricocado.ch

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs :
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission de tiers.

L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Je mettrai tout en oeuvre pour que mes produits et mes services vous donnent entière satisfaction.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 5 à 10 jours suivant la réception de la commande et du règlement intégral.

  • A réception de votre commande, je vérifie la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, je m'engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande et du règlement intégral à vous fabriquer le produit en question.
  • La date de validation de la commande correspond à la date d'encaissement de votre règlement.

Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le titre de paiement encaissé.

2. Prix et Offres spéciales :

Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Mes prix sont affichés TTC calculés au départ de mon atelier. L'expédition est effectuée par voie postale.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis de ma part et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par mes fournisseurs, indépendamment de ma volonté.

Je conserve l'entière et l'exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leur sorties de mon atelier.

3. Frais de port et emballage :

Pour les livraisons en Suisse :
J'effectue les envois via La Poste suisse, PostPac Economy : forfaitairement à la charge du client, entre 10.00 et 20.00 CHF (selon le montant de votre commande) - délai 3 jours max. .

Pour les livraisons en France, Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Corse, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, St-Martin, Vatican :
J'effectue les envois via La Poste suisse, PostPac International Economy : forfaitairement à la charge du client, 15.00 CHF supplémentaire à la taxe de base (selon le montant de la commande). Les frais de douanes sont à charge du client.

Pas de livraison dans autre pays.

Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client

Transfert des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d'avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur sous les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, je m'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à mon client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de DécoBricoCado ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendantes de sa volonté tels que le retard du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.

4. Garanties :

Échange ou retour :
Les retours de marchandises sont acceptés uniquement si :

le produit n'est pas conforme à la commande
le produit est mal fabriqué
le produit a un quelconque défaut

Tout article présentant un point cité si-dessus doit m'être retourné dans son emballage d'origine, y compris avec les matériaux de protection figurant éventuellement à l'intérieur de l'emballage principal.

Pour tout article retourné que vous avez payé, je vous rembourse la valeur TTC de l'article ainsi que les frais de port et livraison qui vous aura été facturé.

5. Paiement :

Le paiement s'effectue à la commande et par avance sur le compte bancaire de "DECOBRICOCADO".

6. Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Règlement des litiges :
Je reste à votre entière disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez me contactez aux coordonnés mentionnées dans Identification.

7. Sécurité des données et responsabilité :

Je m'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédure strictes.

Ma responsabilité concernant les ventes sera limitée à la valeur d'achat des marchandises.